Avez-vous droit au RSA ?

Depuis le 1er juin 2009, le RSA remplace le revenu minimum d’insertion (RMI) et l’allocation de parent isolé (API).
Il entrera en vigueur au plus tard au 1er janvier 2011 dans les Dom.

Il est versé le 6 de chaque mois par la Caf aux personnes sans emploi et aux salariés qui disposent de faibles ressources (des dispositions particulières s’appliquent aux non-salariés et aux saisonniers).

Une allocation "différentielle"

Quelle que soit la situation du ménage, le RSA est une allocation "différentielle" : elle assure un revenu minimum aux ménages dont les ressources, diminuées d’une partie de leurs revenus d’activité, des prestations familiales et d’un forfait logement n’atteignent pas le niveau de l’allocation.

Comme le RMI, le RSA est réservé aux plus de 25 ans (sauf pour les parents ou futurs parents d’un enfant). Le revenu garanti par le RSA dépend de chaque situation. Mais les personnes qui n’exercent aucune activité perçoivent le montant forfaitaire du RSA, égal à celui du RMI ou de l’API.

Un supplément de ressources

Ce qui change avec le RSA, c’est qu’il apporte aussi un supplément de ressources aux "travailleurs pauvres", à hauteur - selon les débats parlementaires - d’1,04 Smic net pour une personne seule, 1,4 Smic pour un couple sans enfants, 1,64 Smic pour un parent isolé avec un jeune enfant et jusqu’à 1,8 Smic pour un couple avec enfants.

Lorsque vous retrouvez un emploi, ce complément intervient en deux temps :

• Pendant les trois premiers mois, vous cumulez intégralement votre revenu d’activité avec le RSA que vous perceviez jusqu’alors.
• À partir du quatrième mois, votre salaire est complété par le montant forfaitaire du RSA diminué de 38 % de votre revenu. Ces mêmes modalités s’appliquent aux "travailleurs pauvres" (salariés à temps partiel ou complet, stagiaires en formation rémunérée). Toujours à partir du quatrième mois, lorsque le salarié perçoit d’autres ressources, notamment des prestations familiales (allocations, PAJE, AAH), elles sont soustraites du montant forfaitaire du RSA.

Un versement sans limitation de durée

Le RSA est attribué au "travailleur pauvre" sous condition de ressources et selon la composition de sa famille. Son montant diminue lorsque les revenus du bénéficiaire augmentent.

Autre spécificité du RSA : il est versé sans limitation de durée. Ce qui constitue une autre différence avec l’ancien dispositif. En effet, le bénéficiaire du RMI qui travaillait plus de 78 heures par mois cumulait le RMI et ses revenus pendant les trois premiers mois. Au-delà, il bénéficiait d’une prime forfaitaire pendant les neuf mois suivants : au bout d’un an, il se retrouvait avec son seul salaire, quel qu’il soit, pour vivre.

Le RSA, lui, continuera d’être attribué au salarié tant que ses ressources ne dépasseront pas un seuil réglementaire.

Les montants du RSA

Les forfaits du RSA

Le montant forfaitaire du RSA est versé aux personnes de plus de 25 ans sans activité. Variable selon la composition du ménage, il correspond au montant de l'ancien RMI ou de l'ex-API.

Vous vivez...	... seul (e)		... en couple
Nombre d'enfants	Tous vos enfants on plus de 3 ans	Le dernier enfant a moins de 3 ans
0	460,09 €	590,81 € pour une femme seule enceinte de son premier enfant	690,14 €
1	690,14 €	787,75 €	828,17 €
2	828,17 €	984,69 €	966,20 €
Par enfant supplémentaire	184,03 €	196,94 €	184,03 €

L'aide au logement déduite du RSA

Quel que soit son montant, l'aide au logement perçue par le foyer entraîne une diminution forfaitaire du RSA.

Composition du foyer	Montant du forfait logement déduit du RSA
Une personne seule	55,21 €
Deux personnes	110,42 €
Trois personnes et plus	136,65 €

Un accompagnement vers la recherche d'un travail

Les bénéficiaires du RSA sont également accompagnés dans leur recherche d’emploi. Cela signifie que les personnes touchant moins de 500 € par mois doivent obligatoirement se manifester auprès de Pôle emploi (ou tout autre organisme désigné par le conseil général) ou d’une structure adaptée (service médical par exemple) en cas de maladie ou de problème les empêchant de rechercher activement un travail. Si elles ne le font pas, le versement du RSA sera suspendu.

En contrepartie, elles bénéficient d’un accompagnement social et professionnel avec l’appui d’un référent unique qui, selon le département, dépend de Pôle emploi, du conseil général, de la CAF, du centre communal ou intercommunal d’action sociale (CCAS) ou de la MSA.

Les salariés gagnant plus de 500 € mensuels, peuvent solliciter un rendez-vous auprès de Pôle emploi en vue d’améliorer leur situation professionnelle. Mais cette démarche reste facultative.

À qui s’adresser pour bénéficier du RSA ?

Les allocataires du RMI ou de l’API n’ont aucune démarche à accomplir, le versement du RSA prenant automatiquement la suite des anciennes prestations. Les "travailleurs pauvres", eux, sont invités à se manifester auprès de leur CAF ou de leur caisse de MSA, du conseil général ou du CCAS.

Le site de la CAF (cliquer sur "Test RSA" sur la page d’accueil) met à leur disposition un simulateur pour estimer le montant de leur RSA (ne pas indiquer les aides au logement, le calculateur déduit directement le forfait).

Le calcul du RSA s’effectue à partir de la moyenne de vos ressources des trois mois précédant votre demande. Ensuite, chaque trimestre, vous recevez une déclaration de revenus à compléter pour réactualiser votre profil et redéfinir le montant de l’aide.

"Mieux vaut signaler immédiatement tout changement de vos revenus et de votre situation familiale à la CAF, conseille Luc Jerabek. Si vos ressources ont augmenté, vous éviterez ainsi de devoir rembourser ce que vous avez indûment perçu…"