Les règles du découvert bancaire

Chaque année, des millions de Français recourent à une facilité de paiement.

Simple d’accès et exempt de frais de dossier, le découvert semble le meilleur moyen pour faire face à une fin de mois difficile ou à une irrégularité temporaire de rentrées financières.

Encore faut-il en connaître la mécanique pour s’éviter certains déboires.

Un compte temporairement débiteur

Facilité de caisse ou découvert autorisé, ces deux termes recouvrent une même réalité - l’acceptation par le banquier d’un compte temporairement débiteur - mais correspondent à deux pratiques différentes.

"On parle de facilité de caisse lorsqu’il s’agit de pallier des difficultés de trésorerie de courte durée, cette autorisation ponctuelle de découvert étant généralement accordée dans le cadre de la convention de compte, pour un débit passager de quinze jours maximum par mois", explique Philippe Caplet, directeur du centre d’information bancaire de la Fédération bancaire française (FBF).

Le découvert autorisé répond à un besoin de trésorerie, toujours temporaire, mais le montant n’en est pas limité. "Il permet de faire la soudure quelques semaines durant lorsque le compte est en débit suite à un décalage de trésorerie ou encore en cas d’utilisation anticipée d’une rentrée de fonds attendue", poursuit Philippe Caplet.

Un accord entre la banque et vous

La banque demandera une ou plusieurs garanties en cas de débit important. Le découvert autorisé ne peut excéder 90 jours. Au-delà, le banquier est dans l’obligation légale de présenter à son client une offre de prêt personnel.

Quelles que soient sa forme et son importance, le découvert fera systématiquement l’objet d’un accord préalable écrit entre la banque et vous. "Il ne faut jamais se contenter de l’engagement oral de son conseiller bancaire", note un professionnel. Ce document précise la durée du découvert, son montant et, bien entendu, son taux.

Plus cher qu'un crédit

Plus simple à mettre en place qu’un crédit classique à la consommation, le découvert coûte systématiquement plus cher. Qu’il s’agisse d’une facilité de caisse ou d’un découvert autorisé, la banque a toute latitude pour décider de son taux d’agios.

Seule réserve, le coût du découvert, obligatoirement exprimé en taux nominal et en taux effectif global annuels, doit être inférieur à un seuil légal publié chaque trimestre au Journal officiel (au 1e trimestre 2009, il est de 20,92 % pour un découvert en compte supérieur à 1 524 €, et de 21,36 % pour un montant n’excédant pas cette somme). À titre indicatif, sur la même période, le taux effectif moyen des découverts en compte supérieurs à 1 524 € se situe à 15,69 % (16,02 % jusqu’à 1 524 €).

Calculés quotidiennement sur le solde débiteur le plus fort de la journée, les agios font l’objet d’un relevé trimestriel. Fixé par la banque, le taux d’un découvert reste négociable. Être un client fidèle, disposer de rentrées régulières ou détenir des produits d’épargne sont autant d’atouts pour tirer le prix de son découvert vers le bas.

Si la banque annule son autorisation

La banque peut annuler une autorisation de découvert, mais dès lors qu’un document contractuel a été signé, elle doit vous en avertir par lettre recommandée avec avis de réception et honorer les chèques émis avant cette notification.

Si le découvert a été accordé pour une durée déterminée (six mois, un an ou plus), la banque ne peut le révoquer avant son terme. Dans le cas contraire (durée non définie), elle devra respecter le délai de préavis fixé dans la convention.

Alerter son banquier

En cas de difficultés, il faut absolument prévenir son conseiller : les banques n’apprécient guère d’être mises devant le fait accompli d’un débit non négocié.

"La tolérance passée ne pourra être invoquée pour exiger un crédit qui n’aura pas été négocié", rappelle la FBF. Le titulaire du compte s’expose alors au rejet de prélèvements ou de chèques sans provision, et aux multiples frais qu’enclenche la gestion d’un compte "irrégulier". Sans parler de l’inscription au fichier des impayés de la Banque de France !

Par ailleurs, même si votre banque tolère une position débitrice du compte supérieure à celle préalablement négociée, elle sera souvent assortie d’un taux de découvert autorisé majoré, éventuellement alourdi d’une pénalité pour chaque opération débitrice.