Argent - Droits et démarches

Le site expert de la vie quotidienne

Droits et démarches

Succession : comment s'effectue le partage ?

Succession : comment s'effectue le partage ?

Résidence principale, studio à la montagne, mobilier…, tout devient commun après un décès ! Les héritiers se retrouvent alors tous propriétaires des biens du défunt : c’est l’indivision. Cet état subsiste jusqu’à ce qu’un partage soit décidé (s’il n’a pas été prévu par testament). ...

Droits et démarches

Donner aujourd’hui en pensant à demain

Donner aujourd’hui en pensant à demain

Peu de gens réalisent qu'en donnant à un proche, ce geste aura une incidence sur la succession future. Pour éviter les conflits familiaux, il est impératifs de bien respecter la réglementation.

Droits et démarches

Saisies sur salaire : quels sont vos droits ?

Saisies sur salaire : quels sont vos droits ?

Factures impayées, pension alimentaire négligée, crédit non remboursé… Si les dettes s'accumulent, vous risquez de faire l'objet d'une saisie sur salaire. Voici ce qu'il faut savoir sur cette procédure.

Droits et démarches

Financer ses travaux d'économie d'énergie

Financer ses travaux d'économie d'énergie

Faire des économies d'énergie permet de mieux maîtriser son budget et de faire un geste pour la planète. Pour vous y encourager, plusieurs dispositifs d'aides ont été mis en place.

Droits et démarches

Chômage partiel : un régime particulier

Chômage partiel : un régime particulier

Le recours au chômage partiel évite d'avoir à licencier des salariés. Pour compenser les baisses de salaire, un dispositif a été mis en place.

Droits et démarches

Régime de l’auto-entrepreneur : les avantages

Régime de l’auto-entrepreneur : les avantages

Les particuliers qui souhaitent créer leur propre entreprise peuvent bénéficier du statut d'auto-entrepreneur depuis le 1er janvier 2009. Un régime qui offre de nombreux avantages.

Droits et démarches

$Victimes d'infraction: chiffrer ses préjudices$

Victimes d'infraction: chiffrer ses préjudices

Pendant que la procédure suit son cours, la victime doit parfaire l’évaluation de ses préjudices afin de présenter une demande d’indemnisation argumentée.

Droits et démarches

$Victimes d’infraction : comment porter plainte ?$

Victimes d’infraction : comment porter plainte ?

Après une infraction, la victime peut, si elle le souhaite, porter plainte. Une démarche difficile.

Droits et démarches

$Victimes d’infraction : établir son dossier$

Victimes d’infraction : établir son dossier

Après une agression, la victime doit constituer un dossier avec les preuves des faits. Un avocat peut aider à y voir plus clair dans ces démarches souvent difficiles à faire.

" Pour information, en cas de divorce, les huissiers se contentent du jugement de divorce et certain ne vérifie pas les dire pour mettre en place des saisies sur salaire.
Au besoin, je peux faire parvenir les documents (fait) prouvant mes écris.
"

par lionel
En réaction à l'article: Saisie sur salaire : vos droits

" La régionalisation nous a induit un impôt supplémentaire sans aucune contrepartie pour le contribuable. Bravo pour ceux qui ont voté cette stupidité !
Dans ce pays, on empile les échelons de dépenses sans aucun égard pour ceux qui alimentent la pompe à fisc. "

par ExDOS
En réaction à l'article: Impôts locaux : la hausse se confirme