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Impôts 2010 : la CSG déductible

  • Publié le mercredi 17 février 2010

Une fraction de la CSG (5,8 %) est déductible du revenu imposable de 2009.

Sommaire de l'article : page 1 / 1

  • Obligations déclaratives
Si vous avez déclaré en 2009 (revenus de 2008) des revenus fonciers et/ou des rentes viagères à titre onéreux, vous avez payé à l’automne dernier 12,1 % de contributions sociales (CSG, CRDS, prélèvement social et contribution additionnelle) sur les sommes que vous aviez déclarées. Une fraction de la CSG (5,8 %) payée à cette occasion est déductible de votre revenu imposable de 2009. Ce montant est préimprimé en haut de la page 4 de la déclaration 2042 K.

Obligations déclaratives

Assurez-vous que le montant préimprimé sur votre déclaration est exact (il doit correspondre au montant de la CSG déductible qui figure sur l’avis d’imposition aux contributions sociales reçu au cours de l’automne 2009). Si ce n’est pas le cas, indiquez sur la déclaration 2042, case DE, le montant de la CSG déductible auquel vous avez droit.

Si vous avez déclaré en 2009 (revenus de 2008) des revenus fonciers et/ou des rentes viagères à titre onéreux, vous avez payé à l’automne dernier 12,1 % de contributions sociales (CSG, CRDS, prélèvement social et contribution additionnelle) sur les sommes que vous aviez déclarées. Une fraction de la CSG (5,8 %) payée à cette occasion est déductible de votre revenu imposable de 2009. Ce montant est préimprimé en haut de la page 4 de la déclaration 2042 K.

Obligations déclaratives

Assurez-vous que le montant préimprimé sur votre déclaration est exact (il doit correspondre au montant de la CSG déductible qui figure sur l’avis d’imposition aux contributions sociales reçu au cours de l’automne 2009). Si ce n’est pas le cas, indiquez sur la déclaration 2042, case DE, le montant de la CSG déductible auquel vous avez droit.

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