Impôts 2010 : les dons aux oeuvres

#CHANGEMENTDEPAGE#!! Les associations ouvrant droit à un crédit d'impôt

Ouvrent droit à une réduction d’impôt les sommes versées en 2009 au profit des organismes suivants :

• associations d’intérêt général ou reconnues d’uti­lité publique dès lors qu’elles présentent un caractère philanthropique, éducatif, social, scientifique, humanitaire, sportif, familial ou culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue ou des connaissances scientifiques françaises ;
• associations cultuelles ou ayant pour objet exclusif la bienfaisance ;
• organismes sans but lucratif fournissant gratuitement des repas, des soins, ou favorisant le logement des personnes en difficulté ;
• établissements d’enseignement supérieur ou artistique public ou privé à but non lucratif ;
• Fondation du Patrimoine, directement ou via une fondation ou d’une association, et fondations et associations reconnues d’utilité publique et agréées par le ministère du Budget, en vue de la restauration de monuments historiques privés ;
• organismes présentant au public des œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque, ou qui organisent des expositions d’art contemporain.

75 %, puis 66 %

Les dons consentis aux organismes d’aide aux personnes en difficulté fournissant gratuitement des repas ou des soins ou qui viennent en aide au logement ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 75 % des sommes versées, retenues dans la limite de 510 € en 2009.

Les versements dépassant cette limite ainsi que les dons consentis aux autres associations permettent d’obtenir une réduction d’impôt de 66 % des sommes versées en 2009, retenues dans la limite annuelle de 20 % du revenu imposable.

Obligations déclaratives

Le montant des dons versés aux organismes d’aide aux personnes en difficulté doit être indiqué case UD, dans la limite de 510 € ; le surplus doit être porté case UF ;

• pour d’autres dons, le montant des sommes versées doit être porté case UF.

Joignez à votre déclaration les reçus qui vous ont été remis par les organismes bénéficiaires. Si vous déclarez vos revenus par Internet, indiquez l’identité des organismes bénéficiaires dans la rubrique "Renseignements complémentaires" de la page 2 de la déclaration.

Toutefois, cette indication n’est pas obligatoire pour les dons versés à des associations cultuelles ou de bienfaisance ainsi que pour les dons d’un montant inférieur ou égal à 3 000 €, versés à des associations de financement électoral.

À savoir ! Les sommes versées à un parti politique ou à un candidat aux élections (dans la limite de 7 500 € par an et par parti, et de 4 600 € par élection) ouvrent également droit à la réduction d’impôt.

Attention ! Les dons accordés aux associations d’anciens combattants, aux associations d’élèves ou d’anciens élèves n’ouvrent pas droit à la réduction d’impôt.

Les dotisations versées à un syndicat

Les cotisations versées à un syndicat représentatif de salariés du secteur privé comme du secteur public vous ouvrent droit à une réduction d’impôt (sauf si vous n’avez pas opté pour la déduction de vos frais réels). Elle est égale à 66 % des sommes versées en 2009, retenues dans la limite de 1 % de votre salaire ou de votre traitement brut imposable.

Obligations déclaratives

Indiquez le montant des cotisations que vous avez versées sur la déclaration 2042 SK ou 2042 K, cases AC à AG. Vous devez joindre les reçus qui vous ont été remis par les organismes bénéficiaires à votre déclaration.