Vide-greniers : deux participations possibles

jeudi 2 juillet 2009

Depuis l’entrée en vigueur de la loi de modernisation de l’économie (loi n° 2008-776 du 4 août 2008), les particuliers ne peuvent participer qu’à deux vide-greniers ou brocantes dans l’année.

Il n’est plus nécessaire d’être domicilié sur le territoire de la commune où se situe cette vente. Les particuliers ne peuvent vendre (ou échanger) que des objets mobiliers personnels et usagés.

L’arrêté ministériel du 9 janvier 2009 précise que chaque particulier doit remplir une attestation sur l’honneur de non-participation à deux autres manifestations de même nature au cours de l’année civile et la remettre à l’organisateur.