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Congé parental : quels sont vos droits ?

Congé parental : quels sont vos droits ?

  • Actualisé le lundi 1 février 2010

Lorsque vous décidez de prendre le congé parental, vous perdez votre rémunération, mais vous bénécifiez de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje), distribuée par la CAF.

Sommaire de l'article : page 1 / 1

  • Beaucoup de souplesse
C'est un congé d'une grande souplesse. Tout salarié, homme ou femme, qui a un an d'ancienneté dans l'entreprise peut demander un congé parental d'éducation à la naissance (ou l'adoption) d'un enfant. L'employeur ne peut pas le lui refuser.

Ce congé, d'une durée d'un an au plus, peut être prolongé deux fois pour cesser au plus tard au 3e anniversaire de l'enfant ou de son accueil au foyer. On peut aussi, et c'est moins connu, passer à temps partiel pour une durée comprise entre 32 heures et 16 heures par semaine.

En cas de maladie, accident ou handicap grave de l'enfant, le congé ou le temps partiel peut être prolongé d'un an.

Peu de démarches sont à la charge du salarié, si ce n'est informer l'employeur par lettre recommandée avec accusé de réception du point de départ et de la durée du congé ou de la période d'activité à temps partiel :

  • un mois avant la fin du congé de maternité ou d'adoption ;
  • deux mois avant, si les congés ne s'enchaînent pas immédiatement.

Pour le renouvellement du délai d'un an, la même démarche est à entreprendre un mois avant la fin de la période considérée. À l'issue du congé, le salarié retrouve son emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération équivalente.

Pendant le congé parental d'éducation, le contrat de travail est suspendu, aucune rémunération n'est due, sauf si la convention collective le prévoit. C'est pourquoi il est utile de contacter sa CAF pour obtenir la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) pendant cette période.

Beaucoup de souplesse

La loi prévoit, en effet, qu'en cas de baisse des ressources du ménage ou de décès de l'enfant, le salarié a trois possibilités : soit reprendre son activité initiale, soit transformer le congé en activité à temps partiel, soit modifier la durée du temps partiel choisi, avec l'accord de l'employeur.

Le salarié peut également pendant son congé et à son initiative, suivre une formation professionnelle.

C'est un congé d'une grande souplesse. Tout salarié, homme ou femme, qui a un an d'ancienneté dans l'entreprise peut demander un congé parental d'éducation à la naissance (ou l'adoption) d'un enfant. L'employeur ne peut pas le lui refuser.

Ce congé, d'une durée d'un an au plus, peut être prolongé deux fois pour cesser au plus tard au 3e anniversaire de l'enfant ou de son accueil au foyer. On peut aussi, et c'est moins connu, passer à temps partiel pour une durée comprise entre 32 heures et 16 heures par semaine.

En cas de maladie, accident ou handicap grave de l'enfant, le congé ou le temps partiel peut être prolongé d'un an.

Peu de démarches sont à la charge du salarié, si ce n'est informer l'employeur par lettre recommandée avec accusé de réception du point de départ et de la durée du congé ou de la période d'activité à temps partiel :

  • un mois avant la fin du congé de maternité ou d'adoption ;
  • deux mois avant, si les congés ne s'enchaînent pas immédiatement.

Pour le renouvellement du délai d'un an, la même démarche est à entreprendre un mois avant la fin de la période considérée. À l'issue du congé, le salarié retrouve son emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération équivalente.

Pendant le congé parental d'éducation, le contrat de travail est suspendu, aucune rémunération n'est due, sauf si la convention collective le prévoit. C'est pourquoi il est utile de contacter sa CAF pour obtenir la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) pendant cette période.

Beaucoup de souplesse

La loi prévoit, en effet, qu'en cas de baisse des ressources du ménage ou de décès de l'enfant, le salarié a trois possibilités : soit reprendre son activité initiale, soit transformer le congé en activité à temps partiel, soit modifier la durée du temps partiel choisi, avec l'accord de l'employeur.

Le salarié peut également pendant son congé et à son initiative, suivre une formation professionnelle.

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