La procédure d'agrément de l'assistante maternelle

C'est une formation sanctionnée par un examen. S'il est réussi, la nourrice ne reçoit pas un diplôme, mais un agrément. Il est délivré par le président du conseil général du département, par période de 5 ans. Il précise le nombre d'enfants qu'elle peut recevoir chez elle (trois en même temps au maximum, sauf dérogation).

L'assistante maternelle doit satisfaire à des exigences portant sur ses qualités éducatives, ses facilités à nouer des relations avec les parents, son logement, sa santé et celle des personnes vivant sous son toit. C'est souvent à cause de l'exiguïté ou de l'inconfort du logement que l'agrément, à Paris, est refusé.

A noter que le décret du 14 septembre 2006 est venu préciser les règles de l'agrément, du suivi et du contrôle des assistantes maternelles. Ainsi, les critères d'agrément et les modalités d'examen pour obtenir l'agrément sont détaillés. La durée de l'agrément est allongée à 10 ans pour les professionnels employés dans des crèches familiales, dès qu'ils ont validé leur formation obligatoire. Enfin, la procédure de suivi et de contrôle des assistantes maternelles est renforcée.

Des heures de formation

Depuis le 1er juillet 2007, les assistantes maternelles qui obtiennent un agrément doivent suivre une formation de 120 heures, dont 60 heures avant tout accueil d'enfant et le solde dans les deux ans qui suivront.

La formation comprend quatre volets : le développement, les rythmes et les besoins de l'enfant ; la relation parent-enfant autour de l'élaboration du projet éducatif ; les aspects éducatifs, dont l'accès à l'autonomie, la découverte et la socialisation de l'enfant ; enfin, le cadre institutionnel de leur travail (connaissance du réseau local Petite enfance).

Les assistantes maternelles déjà agréées continuent à relever de l'ancien système. Elles suivent une formation de 60 heures dans les cinq ans suivant leur agrément, dont 20 heures au cours des deux premières années.

Assurance obligatoire

La nourrice doit obligatoirement contracter une assurance civile professionnelle pour les dommages que les enfants pourraient provoquer et pour ceux dont ils pourraient être victimes.

Si votre enfant doit être transporté en voiture, la Caf recommande d'établir une autorisation écrite, afin que l'assistante maternelle en informe sa compagnie d'assurances.

Les bénéfices de l'agrément

• Il lui reconnaît un statut professionnel et lui donne droit à une formation.
• Il lui permet de bénéficier d'un régime fiscal très avantageux : elle peut déduire la valeur de 3 heures de Smic par journée de garde et par enfant gardé de la totalité des sommes perçues (salaire et indemnités d'entretien).
• Il lui ouvre des droits personnels au régime général de la Sécurité sociale (assurance maladie et assurance vieillesse), ainsi qu'à un régime de retraite complémentaire et aux Assedic en cas de chômage.

Où trouver une assistante maternelle agréée ?

Une brochure sur les assistantes maternelles est disponible dans les CAF. Vous pouvez obtenir l'adresse des assistantes maternelles de votre quartier auprès de la PMI (protection maternelle et infantile) ou de la mairie.

Vous pouvez aussi contacter le relais assistantes maternelles (RAM) s'il en existe un près de chez vous.

Commencez vos démarches suffisamment à l'avance, car il sera peut-être nécessaire de rencontrer plusieurs nourrices avant de trouver celle qui vous convient.

Sachez aussi qu'à Paris les assistantes maternelles agréées ne sont pas assez nombreuses pour satisfaire toutes les demandes. D'où l'intérêt de s'y prendre encore plus à l'avance...