Démission : respecter le préavis

Le salarié a le droit de démissionner quand il le souhaite. Mais si cette interruption intervient en dehors de la période d'essai, un préavis (ou délai-congé) doit être respecté. C'est une période un peu particulière pendant laquelle le contrat continue de produire ses effets alors que le salarié a remis sa démission.

Quels délais ?

La durée du préavis est fixée par les conventions collectives ou, à défaut, par les usages (exceptionnellement par la loi pour les assistantes maternelles, les VRP et les journalistes). Elle est généralement d'une semaine pour les ouvriers, d'un mois pour les employés, techniciens et agents de maîtrise, de trois mois pour les cadres.

Le compte à rebours est lancé !

Sauf disposition conventionnelle ou contractuelle plus favorable, le point de départ du préavis de démission est la date à laquelle le salarié notifie à son employeur, soit par lettre recommandée avec avis de réception, soit par courrier remis en main propre contre signature, sa décision de rompre le contrat de travail.

À partir de cet instant, le compte à rebours est lancé. Ainsi, si l'intéressé démissionne le 19 mai et si son préavis est de deux mois, il finira de travailler le 18 juillet au soir.

L'employeur peut prolonger le préavis

Son absence pour maladie durant cette période n'a pas pour effet de reporter la fin effective du contrat de travail. Seul le départ en congés payés ou en congé de maternité suspend le délai. Dans ce cas, l'employeur est tenu de prolonger le préavis d'une durée équivalente à celle des congés posés ou du congé de maternité. À l'issue de cette période, le salarié démissionnaire quittera définitivement l'entreprise.

Le salarié dispensé de préavis

Le salarié est souvent dispensé de travailler pendant son préavis. "Mais il est important de savoir qui sollicite cette dispense", insiste Me Bernard, avocat à Paris. Si c'est l'employeur, le salarié ne peut pas la refuser. Il a droit à une indemnité correspondant au salaire qu'il aurait reçu s'il avait accompli son préavis. De même, son indemnité compensatrice de congés payés sera calculée en tenant compte de la durée du préavis non effectué.

Refus d'effecteur son préavis : que se passe-t-il ?

De son côté, le démissionnaire peut également souhaiter ne pas exécuter son préavis. Il doit l'indiquer dans sa lettre de démission et convaincre son employeur. Si celui-ci lui donne son accord, le contrat de travail cesse à la date à laquelle les parties conviennent de se séparer, sans qu'aucune indemnité soit due pour la période de préavis restant théoriquement à courir. Mais si la dispense sollicitée est refusée, le salarié est alors obligé d'effectuer son préavis. S'il ne le fait pas, l'entreprise peut lui réclamer une indemnité compensatrice correspondant à la période de préavis restant à courir.

Continuer son travail

Pendant le préavis, les obligations résultant du contrat doivent être exécutées normalement de part et d'autre. L'employeur ne peut modifier unilatéralement les conditions de travail du salarié. "Il ne peut pas lui faire effectuer des tâches différentes ou correspondant à une qualification inférieure, ni le contraindre à l'inactivité. Ses fonctions habituelles doivent être maintenues", précise Me Olivier Bernard, avocat à Paris.

Interdiction lui est aussi faite de modifier la rémunération du salarié (les primes et avantages dont il bénéficiait avant son préavis doivent continuer à lui être versés).

Si une augmentation générale du salaire mensuel est allouée à l'ensemble du personnel, le démissionnaire doit également en bénéficier.

De son côté, le salarié continue à occuper normalement son poste. Il doit apporter le même soin à sa tâche et au respect des horaires en vigueur dans l'entreprise.

Possibilité de chercher un emploi

Pendant la durée du préavis, le salarié continue à occuper normalement son poste. Seule exception à ce principe : les conventions collectives (ou à défaut les usages) accordent souvent au salarié la possibilité de s'absenter au cours de son préavis pour rechercher un emploi. La durée de l'absence autorisée est généralement de deux heures par jour, mais salarié et employeur peuvent, d'un commun accord, opter pour une répartition différente (par exemple, en décidant de stocker ces heures en fin de semaine ou en fin de préavis). Toutefois, si le salarié a trouvé un autre emploi, l'employeur n'est plus tenu de lui accorder cet avantage.

En cas de rupture d'un CDD

Sans l'accord de son employeur, un salarié ne peut rompre un contrat à durée déterminée avant le terme prévu que s'il justifie d'une embauche sous contrat à durée indéterminée (CDI).

Il doit alors respecter un préavis à raison d'un jour par semaine, qui se calcule sur la durée totale du contrat pour les contrats à terme précis, ou sur la durée effectuée pour les contrats à terme non précisé (par exemple, dans le cas où le CDD est destiné à remplacer un salarié en congé pour maladie). Le préavis ne peut pas excéder deux semaines dans ces cas-là.