Les indemnités de départ en cas de licenciement

Lors d'un licenciement, le montant des indemnités varie d'un salarié à l'autre : tout dépend de son ancienneté dans l'entreprise, du motif du licenciement, de la convention collective applicable et de son salaire.

Ainsi, Jean, cadre supérieur, 25 ans d'ancienneté dans une grande entreprise, est licencié pour motif économique dans le cadre d'un plan social : après transaction, le montant total de ses indemnités s'élève à 145 000 €. Patricia, employée dans une entreprise depuis 11 mois, est licenciée pour faute grave : elle part avec 1 050 €, le montant de son indemnité de congés payés…

L'indemnité légale de licenciement

Vous avez au moins un an d'ancienneté dans votre entreprise ? Vous avez droit à l'indemnité légale de licenciement. La loi garantit en effet aux salariés de toutes les entreprises une indemnité minimale. Seuls en sont privés les salariés ayant moins d'un an d'ancienneté et ceux qui ont commis une faute grave ou une faute lourde (par exemple violences, vol, refus d'obéissance caractérisé…).

Si vous êtes à temps partiel, vous avez droit aux mêmes indemnités que les autres salariés, sauf qu'elles sont calculées en fonction de votre temps de travail. Mais votre ancienneté sera décomptée comme si vous aviez travaillé à plein temps.

Comment calculer son indemnité légale

L'indemnité est égale à 1/5 de mois de salaire par année d'ancienneté + 2/15 de mois pour chaque année au-delà de 10 ans. Si on prend l'exemple de Sylvie, rémunérée 1 800 € par mois, licenciée après 14 ans d'ancienneté, l'indemnité légale s'élève à (1/5 x 1 800 € x 14) + (2/15 x 1 800 € x 4) = 6 000 €. En cas de licenciement pour motif économique, l'indemnité est égale à 2/10ème du salaire mensuel de référence par année d'ancienneté jusqu'à dix ans.

Le salaire de référence

Le salaire retenu pour calculer l'indemnité légale est la moyenne des salaires bruts des 12 derniers mois augmentés des primes de vacances, de fin d'année, de bilan ou de mérite perçues au cours de cette période.

Si la formule vous est plus favorable, l'indemnité peut être calculée sur la moyenne des 3 derniers mois. Mais dans ce cas, toute prime annuelle ou exceptionnelle versée pendant cette période n'est prise en compte que partiellement.

Le nombre d'années d'ancienneté

Pour le nombre d'années de service, on retient les années complètes depuis l'embauche jusqu'à la fin du préavis, mais aussi les années incomplètes, proportionnellement à leur durée (pour un salarié licencié alors qu'il a 3 ans et 4 mois d'ancienneté, l'indemnité sera calculée sur la base de 3 ans + 4/12 = 3,3 années).

Ce que prévoit la convention collective

La plupart des salariés licenciés reçoivent davantage que la seule indemnité légale parce que leur convention prévoit une indemnité de licenciement supérieure. Dans ce cas, l'indemnité conventionnelle remplace l'indemnité légale, et seulement si elle vous est plus avantageuse.

Le règlement du préavis

Le préavis, c'est la période qui court de la réception par le salarié de la lettre de licenciement, à la fin de son contrat de travail. La durée du préavis varie d'un mois à deux mois selon l'ancienneté, mais la convention collective et le contrat de travail peuvent prévoir des préavis plus longs.

Si l'employeur vous dispense d'effectuer le préavis, il est tenu de vous payer une indemnité compensatrice de préavis non effectué, sauf en cas de faute grave. Mais vous n'y avez pas droit si c'est vous qui avez demandé à être dispensé de préavis ou si vous êtes dans l'impossibilité de l'effectuer, notamment parce que vous êtes malade ou inapte au travail.

L'indemnité compensatrice est équivalente aux salaires (augmentations comprises) et avantages reçus si vous aviez travaillé pendant le préavis. Ce montant inclut les heures supplémentaires que vous auriez effectuées, les primes que vous auriez obtenues, même celles liées à une condition de présence, mais pas celles correspondant à des remboursements de primes de panier, de transport, etc.

Les congés payés

Pour tous ceux qui n'ont pu prendre leurs congés payés, l'employeur doit verser une indemnité compensatrice. Cette indemnité est due sauf si la rupture du contrat de travail a été provoquée par une faute lourde.

Pour calculer le montant de l'indemnité, il faut d'abord déterminer le nombre de jours de congés auxquels vous avez droit. Dans ce décompte, on retient les jours acquis au cours de la période de référence passée et ceux correspondant à la période de référence en cours.

Par exemple, si vous quittez l'entreprise le 1er septembre 2009, vous avez droit à des congés pour la période allant du 1er juin 2008 au 31 mai 2009, mais aussi pour la période du 1er juin 2009 au 1er septembre 2009. Chaque mois de travail correspond à deux jours et demi de congé, y compris pendant la période de préavis (même en cas de dispense).

L'indemnité compensatrice est ensuite calculée comme l'indemnité de congés payés : 10 % de la rémunération totale brute perçue entre le 1er juin de l'année précédente et le 31 mai de l'année en cours ou, si la formule est plus avantageuse pour vous, l'équivalent du salaire que vous auriez perçu si vous aviez travaillé.

Les autres indemnités

Si vous êtes licencié pour motif économique dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (c'est l'ancien "plan social"), des indemnités supplémentaires et primes peuvent être prévues par le plan.

Si vous êtes lié à votre entreprise par une clause de non-concurrence, vous devez également recevoir l'indemnité compensant cette obligation. Son montant est fixé par la convention collective ou par le contrat de travail.

Par ailleurs, les personnes victimes d'un accident du travail ou atteintes d'une maladie professionnelle ont droit à une indemnité égale au double de l'indemnité de licenciement.

Suivant le contexte et les circonstances (procédure irrégulière, motif non fondé...), il vous est toujours possible de faire appel à un syndicat ou à un avocat, afin de négocier avec les responsables de votre entreprise une indemnisation supérieure à ce que prévoit la loi.