Pour aller plus loin
La Paje : une nouvelle allocation familiale
- Actualisé le mardi 5 janvier 2010
Les nouveaux parents avaient droit, à la naissance de leur enfant, à cinq aides sociales différentes. Par souci de simplification, la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) les remplace désormais.
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Cette prestation est composée d'une prime à la naissance ou à l'adoption, d'une allocation de base versée dès la naissance, d'un complément de libre choix d'activité et d'un complément de libre choix du mode de garde. Elle est répartie du 7e mois de grossesse au 3e anniversaire de l'enfant. Les conditions de ressources sont les mêmes en métropole et dans les Dom.
Des examens médicaux obligatoires
Après avoir déclaré votre grossesse, vous n'avez aucune autre démarche à effectuer pour bénéficier de la prime à la naissance et de l'allocation de base. Différents examens médicaux prénataux et postnataux de la mère et de l'enfant sont cependant obligatoires. En cas d'adoption ou pour obtenir l'un des compléments de libre choix, il faut en faire la demande à votre Caf.
Cette prestation est composée d'une prime à la naissance ou à l'adoption, d'une allocation de base versée dès la naissance, d'un complément de libre choix d'activité et d'un complément de libre choix du mode de garde. Elle est répartie du 7e mois de grossesse au 3e anniversaire de l'enfant. Les conditions de ressources sont les mêmes en métropole et dans les Dom.
Des examens médicaux obligatoires
Après avoir déclaré votre grossesse, vous n'avez aucune autre démarche à effectuer pour bénéficier de la prime à la naissance et de l'allocation de base. Différents examens médicaux prénataux et postnataux de la mère et de l'enfant sont cependant obligatoires. En cas d'adoption ou pour obtenir l'un des compléments de libre choix, il faut en faire la demande à votre Caf.
La prime à la naissance
La Paje comprend une prime à la naissance (ou à l'adoption d'un enfant de moins de 20 ans de 1779,43 €). Fixée à 889,72 €, elle est attribuée sous condition de ressources et elle est versée lors du 7e mois de grossesse pour chaque enfant à naître, pour aider à faire face aux dépenses liées à la naissance.
L'allocation de base
La Paje comprend une allocation de base, d'un montant mensuel de 177,95 €, est versée du mois de la naissance jusqu'aux 3 ans révolus de l'enfant né ou adopté. Quand il s'agit de jumeaux ou de triplés, l'allocation est servie pour chacun des enfants. Elle est également attribuée sous condition de ressources, mais les plafonds sont relevés (de 3 à 4,5 fois le Smic) afin que 90 % des familles en bénéficient. En cas de décès de l'enfant, l'allocation de base est maintenue pendant trois mois.
Le complément de "libre choix d'activité"
Un complément de "libre choix d'activité" est attribué, dès le premier enfant, lorsque l'un des parents n'exerce plus d'activité professionnelle ou choisit un temps partiel. Ce versement intervient au minimum pendant les 6 mois qui suivent le congé de maternité ou de paternité pour un premier enfant. Ce complément compense une partie de la perte de rémunération (374,17 € par mois à taux plein si vous bénéficiez de l'allocation de base). Le demandeur doit avoir travaillé deux ans dans les deux dernières années quand il s'agit d'un premier enfant, deux ans dans les quatre dernières années pour un deuxième enfant.
De plus, les parents d'enfants nés ou adoptés depuis le 1er juillet 2006, peuvent opter pour le "complément optionnel de libre choix d'activité" (Colca) si la famille compte trois enfants à charge, et si le père ou la mère cesse complètement son travail. Le congé est limité à un an, mais peut être plus court. Le montant mensuel du Colca est fixé à 611,59 € s'il vient en complément de l'allocation de base de la Paje ou 789,84 € par mois en l'absence de Paje. Attention : le parent qui opte pour le COLCA renonce alors au bénéfice du complément de libre choix d'activité (CLCA).
Le choix du mode de garde de l'enfant
La Paje est conditionnée par le choix du mode de garde. Elle concerne les parents qui optent pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée, bénéficient d'une place en crèche ou choisissent une garde à domicile. Les montants des aides destinées aux familles aux revenus modestes sont fortement revalorisés.
Le complément comprend une prise en charge partielle de la rémunération de la salariée concernée, qui varie en fonction de l'âge de l'enfant et des ressources de la famille. Pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée, la prise en charge des cotisations sociales est totale. Elle est de 50 % d'un montant plafonné pour le recrutement d'une garde à domicile.
Le carnet Paje-Emploi
En tant qu'employeur, vous recevrez un carnet Paje-Emploi, l'équivalent du chèque emploi-service, qui vous permet de déclarer votre salariée. En retournant chaque mois, le montant de la rémunération au centre Paje-Emploi (réseau Urssaf), vous connaîtrez le montant des cotisations sociales (avec, éventuellement, celles qui restent à votre charge). Ce centre adresse directement à votre salariée l'attestation d'emploi, qui vaut bulletin de salaire.
