Pour aller plus loin
Comment se préparer à devenir juré d'assises
- Actualisé le vendredi 24 août 2007
Chaque juré d'assises est tiré au sort parmi les citoyens de son département. Une mission difficile...
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Les conditions exigées
Etre âgé d'au moins 23 ans, ne pas exercer une profession incompatible avec la fonction de juré (magistrat, militaire, policier, ministre…).Vous ne serez pas non plus retenu si vous avez un lien de parenté avec l'accusé, avec un autre membre du jury ou l'un des magistrats.
Les conditions exigées
Etre âgé d'au moins 23 ans, ne pas exercer une profession incompatible avec la fonction de juré (magistrat, militaire, policier, ministre…).Vous ne serez pas non plus retenu si vous avez un lien de parenté avec l'accusé, avec un autre membre du jury ou l'un des magistrats.
Le mode de désignation
Une première lettre à en-tête de votre mairie vous informe que vous êtes mobilisable sur l'année civile à venir. Mais rien ne dit que vous serez effectivement amené à siéger.Il faut encore passer deux filtres : d'abord, un tirage au sort effectué au niveau du département, puis un autre qui désigne les 40 jurés (et 12 suppléants) qui sont retenus pour une session.
La convocation
Si vous faites partie des 52 noms, vous serez prévenu par le greffier de la cour d'assises quinze jours au moins avant le début de la session. Si vous avez été tiré au sort, une convocation vous est notifiée soit à vous-même, soit à votre domicile par la gendarmerie ou un huissier de justice.
Ce n'est qu'à l'ouverture de l'audience que vous saurez si vous faites partie des 9 jurés (ou 12 en appel) retenus.
Plusieurs indemnités
Un juré risque de voir l'essentiel de son temps monopolisé par sa nouvelle fonction. C'est pourquoi il doit se rendre disponible pendant toute la durée de la session. Si vous travaillez, prévenez votre employeur en lui envoyant une copie de votre convocation. Il ne peut s'opposer à vos absences.
En contrepartie de votre participation à la justice, vous avez droit à plusieurs indemnités que vous devez réclamer (sur justificatifs) au greffe du tribunal de la cour d'assises.
Notamment, une indemnité journalière de session et, si vous travaillez et que cette indemnité ne couvre pas votre perte de salaire, une indemnité complémentaire, correspondant au Smic horaire (soit 8,44 € au 1er juillet 2007), dans la limite de 8 heures par jour.
S'ajoutent une indemnité journalière de séjour, ainsi qu'une indemnité de transport.
La bonne attitude
La veille de la première audience, vous devrez regarder une cassette vidéo destinée à vous informer de l'importance de votre fonction ainsi que sur la conduite à tenir. Vous serez prévenu : même perturbé par ce que vous entendez ou voyez, vous ne devez absolument pas vous laisser submerger par vos émotions ni
manifester la moindre opinion. Pas question non plus de somnoler ou de feuilleter discrètement votre journal. Un juré se doit d'écouter chaque affaire avec la même concentration. Mieux vaut prendre des notes afind'avoir des idées claires au moment de rendre votre décision. Une fois les débats terminés, jurés et magistrats s'isolent dans une pièce et n'en sortent qu'après avoir rendu leur verdict par un vote à bulletin secret.
La récusation, comment ça marche ?
Dernier obstacle, vous pouvez encore être "récusé", c'est-à-dire que certaines parties prenantes au procès peuvent refuser votre participation pour des raisons qui leur sont personnelles. L'accusé ou son avocat peut récuser 5 jurés tirés au sort et le ministère public 4 sans avoir à se justifier (en appel, le nombre est respectivement de 6 et de 5).
Les cas de dispense
Il est en principe impossible de refuser d'être juré. Seuls cas de dispense admis : avoir plus de 70 ans, ne plus habiter le département où se déroule l'affaire, avoir déjà été juré dans le même département au cours des cinq dernières années, ou être atteint d'une maladie grave (justifiée par un certificat médical) incompatible avec le rôle de juré (surdité, impossibilité de rester assis longtemps…).
Si vous êtes dans l'un de ces cas, il faut adresser une demande de dispense au président de la cour d'assises, dès réception de votre convocation. Elle peut vous être refusée après examen et vous ne pouvez faire appel.
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Je viens d'être retenu en qualité de juré, quand on n'est pas retenu dans une cession de juré qu'est ce qu'on fait ???? sommes nous payés quand même ???? moi je suis réserviste de la gendarmerie est ce possible pour moi d'être juré ???
Si j'ai bien compris le procureur prononce la sentence requise, les jurés se réunissent ensuite pour délibérer, soit ils suivent la sentence requise soit il demande moins ou plus. Dans le cas numéro 2 comment cela se passe ensuite ???? Est-ce que c'est le jury qui à le mot de la fin ? merci j'ai très envie de participer même ci il doit avoir des moments difficiles mais c'est la vie. merci par PYRUS / jeudi 22 avril 2010 - Je viens de vivre ma première affaire en qualité de juré. c'est une expérience inoubliable, on est tellement prit dans le jugement qu'on se prete très rapidement au service de la justice. le plus difficle est bien évidement la délibération, ce choix qui enverra l'accusé en prison pour un certain nombre d'année pour répondre de ses actes criminels.Ce jugement on ne peut le porter que si on a bien suivi tout le procès et c'est parfois très difficle, des témoignages se recoupent et il faut savoir les interpréter justement.ensuite vient la plaidoirie de la partie civile et c'est un grand moment d'émotion pendant lequel on communie avec la famille de la victime, le procureur fait ensuite son allocution ou il reprend en détail toutes les scènes du crime, ensuite il prononce la sentence requise. le dernier magistrat qui intervient est l'avocat de la défense, sans doute celui qui a le plus de difficultés car il doit essayer de "minimiser" la peine requise voir la faire supprimer par demande d'acquittement. après tous ces débats qui durent en général deux bonnes journées d'une dizaine d'heures chacunes , on passe en chambre de délibération avec le juge et ses deux ascesseurs? ça peut durer une demie journée, le sort du criminel est entre nos mains. Une fois que la majorité c'est à dire 7 sur 9 jurés sont d'accord on repasse dans la salle de jugement pour la sentence.Il faut savoir que pendant une cession d'assises on peut être tiré plusieurs fois au sort pour participer à chaque affaire, mais on peut aussi être récusé au dernier moment par une des parties soit civile, soit défense, soit l'accusé lui même.donc on est tenu de se présenter avant chaque procès , les dates et heurs nous sont communiquées le jour de la formation , c'est à dire le jour d'ouverture de la cession. en tout cas ne passez pas à coté de ça c'est vraiment passionnant et c'est une question d'honneur de citoyen qui vous fera grandir de toute façon par phiphitos / vendredi 29 janvier 2010
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J'ai été tiré au sort pour l'année à venir et c'est pour cela que je viens me renseigner.
Je comprend que cela peut devenir une grande experience dont on sort grandi, seulement je ne pense pas être en mesure de juger les gens, de dire à quelqu'un qu'il doit passer le reste de sa vie en prison, etc. Ce sont des responsabilités liées à un métier, celui de juge.
D'autre part, j'ai 23 ans et je suis jeune ingénieur, pour mon premier emploi je mène des projets et j'imagine mal dire à tout le monde: dans 15 jours je me barre, débrouillez vous!
Tout ça est un peu trop compliqué pour moi je pense... par Yannick / mercredi 23 septembre 2009 -
Citoyen !! C'est avec fierté que je t'ai vu grandir et devenir une arme au service de la justice. Sois digne du pouvoir qui t'a été conféré et souviens toi que ta république fut créée par des hommes d'honneur qui dans leur combat pour la vertue sont tombés avec dignité. Alors honore ta patrie et défend le faible avec ferveur.
FORCE ET HONNEUR ! par SPARTÄN / mardi 24 mars 2009 - Moi jtrouve ça trop classe mais c'est vrai que on a autant de chance de faire parti d'un jury que de gagner au loto... C'est un peu la pitence. par Benben{twenty-seven} / mardi 24 mars 2009
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j'aimerais faire parti d'un jury, comment faire??
merci par céline80 / lundi 16 février 2009 - j'ai été jurée entre fin Mars et Avril, j'ai été ravi d'avoir été choisie, pour moi, c'est un acte de citoyen, et de savoir mettre les choses dans l'ordres quand on lit un journal et quand on n'ai présent. par papeline / dimanche 19 octobre 2008
- Afin de ne pas avoir à décliner "l'invitation" à siéger en tant que juré d'assises, je suis allé à la mairie de mon domicile pour vérifier que je suis pas sur les listes électorales !!! par Gilles REMY / mercredi 15 octobre 2008
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perso ,je fait parti des convoque je trouve ca bien du fait que avoir ce privilegue et une chance que peut de gens ont
de pouvoir faire ce que je croit
etre le plus important acte citoyen par manureva / dimanche 31 août 2008 - Juger les autres, je trouve ça trop inhumain. par Ortf / lundi 28 janvier 2008
