Pour aller plus loin
Papiers : jusqu'à quand faut-il les conserver ?
- Publié le lundi 1 septembre 2008
Garanties, contrats, bulletins de salaire... Quand l'heure du tri a sonné, il est important de savoir combien de temps vous devez conserver ces documents. En effet, ils pourraient vous servir de preuve en cas de litige.
Sommaire de l'article : page 1 / 1
Quelle durée pour quel document ?
| |
Documents | Délai de conservation | Observations |
| Assurance | Contrat habitation et automobile incluant une assurance-responsabilité civile | 10 ans à compter de la résiliation du contrat |
S’il existe un dommage corporel, votre responsabilité peut être recherchée pendant ce laps de temps |
| Quittance, correspondance avec l’assureur |
2 ans | En cas de sinistre, conservez jusqu’à ce que vous ayez été totalement indemnisé les factures, expertises… | |
| Conso |
Certificat de garantie | Jusqu’à expiration de la garantie |
|
| Facture (ou ticket de caisse) des appareils hi-fi, électroménagers, etc. | Tant que vous détenez ces appareils chez vous |
En cas de vol ou de sinistre, ces documents vous serviront de preuve à l’égard de votre assureur et vous permettront d’obtenir une indemnisation | |
| Famille | Contrat de mariage, jugement de divorce, acte notarié de donation | À vie | Le professionnel qui a rédigé ces documents peut vous en délivrer une copie |
| Identité | Passeport, carte d’identité | Jusqu’au renouvellement | Même s’ils sont périmés |
| Impôts |
Avis d’imposition et justificatif de paiement de la taxe d’habitation et de la taxe foncière |
2 ans | Plus précisément, 1 an après l’année d’imposition |
| Déclaration, justificatif de frais et de réduction, avis d’imposition, justificatif de règlement de l’impôt sur le revenu | 4 ans | Plus précisément, 3 ans après l’année qui suit celle de l’imposition. Exemple : la déclaration de revenus 2007 est à conserver jusqu’à fin 2010 | |
| Justice |
Avis de contravention | 2 ans | La prescription des poursuites est d’1 an, mais celle des peines de 2 ans |
| Reconnaissance de dette | 5 ans | Ce délai court après la fin du remboursement | |
| Logement |
Contrat de location (bail) | 5 ans | Après le départ du logement |
| Constat d’état des lieux et quittance de loyer |
5 ans | Délai pour contester loyers et charges | |
| Facture EDF-GDF | 5 ans | À compter du paiement | |
| Facture de téléphone | 1 an | Article L.34-2 du Code des postes et des communications électroniques | |
| Titre de propriété | Indéfinie | Aussi longtemps que vous ne revendez pas votre bien | |
| Travail |
Bulletin d’allocations chômage | Jusqu’à la liquidation de votre retraite |
Les Assedic peuvent réclamer un trop-perçu pendant 5 ans |
| Bulletin de salaire, contrat de travail, lettre de licenciement | Jusqu’à la liquidation de votre retraite |
Les actions en paiement de salaire ne peuvent être engagées que durant 5 ans | |
| Diplôme | À vie | ||
| Indemnité journalière suite à un arrêt de travail ou à un accident de travail |
Jusqu’à la liquidation de votre retraite |
#CHANGEMENTDEPAGE#!! Quelle durée pour quel document ?
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Documents | Délai de conservation | Observations |
| Assurance | Contrat habitation et automobile incluant une assurance-responsabilité civile | 10 ans à compter de la résiliation du contrat |
S’il existe un dommage corporel, votre responsabilité peut être recherchée pendant ce laps de temps |
| Quittance, correspondance avec l’assureur |
2 ans | En cas de sinistre, conservez jusqu’à ce que vous ayez été totalement indemnisé les factures, expertises… | |
| Conso |
Certificat de garantie | Jusqu’à expiration de la garantie |
|
| Facture (ou ticket de caisse) des appareils hi-fi, électroménagers, etc. | Tant que vous détenez ces appareils chez vous |
En cas de vol ou de sinistre, ces documents vous serviront de preuve à l’égard de votre assureur et vous permettront d’obtenir une indemnisation | |
| Famille | Contrat de mariage, jugement de divorce, acte notarié de donation | À vie | Le professionnel qui a rédigé ces documents peut vous en délivrer une copie |
| Identité | Passeport, carte d’identité | Jusqu’au renouvellement | Même s’ils sont périmés |
| Impôts |
Avis d’imposition et justificatif de paiement de la taxe d’habitation et de la taxe foncière |
2 ans | Plus précisément, 1 an après l’année d’imposition |
| Déclaration, justificatif de frais et de réduction, avis d’imposition, justificatif de règlement de l’impôt sur le revenu | 4 ans | Plus précisément, 3 ans après l’année qui suit celle de l’imposition. Exemple : la déclaration de revenus 2007 est à conserver jusqu’à fin 2010 | |
| Justice |
Avis de contravention | 2 ans | La prescription des poursuites est d’1 an, mais celle des peines de 2 ans |
| Reconnaissance de dette | 5 ans | Ce délai court après la fin du remboursement | |
| Logement |
Contrat de location (bail) | 5 ans | Après le départ du logement |
| Constat d’état des lieux et quittance de loyer |
5 ans | Délai pour contester loyers et charges | |
| Facture EDF-GDF | 5 ans | À compter du paiement | |
| Facture de téléphone | 1 an | Article L.34-2 du Code des postes et des communications électroniques | |
| Titre de propriété | Indéfinie | Aussi longtemps que vous ne revendez pas votre bien | |
| Travail |
Bulletin d’allocations chômage | Jusqu’à la liquidation de votre retraite |
Les Assedic peuvent réclamer un trop-perçu pendant 5 ans |
| Bulletin de salaire, contrat de travail, lettre de licenciement | Jusqu’à la liquidation de votre retraite |
Les actions en paiement de salaire ne peuvent être engagées que durant 5 ans | |
| Diplôme | À vie | ||
| Indemnité journalière suite à un arrêt de travail ou à un accident de travail |
Jusqu’à la liquidation de votre retraite |
reactions (1)
- Enfin l'article que j'attendais pour faire mon rangement. Merci ! par / mercredi 17 février 2010
