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Respect de la laïcité en milieu scolaire : ce qu'il faut savoir
- Actualisé le jeudi 30 août 2007
La loi sur la laïcité à l'école interdit les signes religieux ostentatoires. C'est le cas, par exemple, du voile islamique, de la kippa ou d'une croix de dimensions manifestement excessives.
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Discrétion des signes manifestement religieux
La loi n'interdit pas les signes religieux discrets, comme une petite croix présentée comme un bijou. Les accessoires et les tenues qui sont portés communément par des élèves en dehors de toute signification religieuse (bandana, casquette…) sont également autorisés, à moins que le règlement intérieur de l'école, du collège ou du lycée ne les interdise.
Discrétion des signes manifestement religieux
La loi n'interdit pas les signes religieux discrets, comme une petite croix présentée comme un bijou. Les accessoires et les tenues qui sont portés communément par des élèves en dehors de toute signification religieuse (bandana, casquette…) sont également autorisés, à moins que le règlement intérieur de l'école, du collège ou du lycée ne les interdise.
Qui est concerné ?
La loi s'applique aux élèves de l'enseignement public scolarisés dans les écoles primaires, les collèges et les lycées. Dans les lycées, elle s'adresse à l'ensemble des élèves, y compris ceux qui étudient dans les filières post-baccalauréat : classes préparatoires aux grandes écoles ;
sections de techniciens supérieurs (formation de deux ans, sanctionnée par le brevet de technicien supérieur).En revanche, les candidats qui
viennent passer les épreuves d'un examen ou d'un concours dans les locaux des établissements scolaires publics ne sont pas concernés par cette loi.En cas de refus : risque d'exclusion de l'élève
Lorsqu'un élève se présente avec un signe ou une tenue interdit, le chef d'établissement doit engager immédiatement le dialogue avec lui. Il demandera notamment aux enseignants qui le connaissent de contribuer à résoudre ce problème. Le dialogue doit permettre d'expliquer à l'élève et à ses parents que le respect de la loi n'est pas un renoncement à leurs convictions.
Si la discussion n'aboutit pas favorablement, le chef d'établissement saisira le conseil de discipline. Celui-ci sanctionnera l'élève. S'il prononce une décision d'exclusion, l'élève et ses parents rencontreront l'inspecteur d'académie pour examiner les conditions dans lesquelles peut se poursuivre sa scolarité.
Le respect du principe de laïcité
La loi ne se borne pas à traiter la question des signes d'appartenance religieuse. Elle rappelle également l'ensemble des règles qui garantissent le respect du principe de laïcité dans les établissements publics. Ainsi, les élèves ne peuvent pas contester le droit d'un professeur d'enseigner certaines matières parce que c'est un homme ou une femme.
Ils ne peuvent non plus s'opposer à ce qu'un enseignant n'appartenant pas à leur confession présente tel ou tel fait historique ou religieux. Même si des matières leur paraissent contraires à leurs convictions (éducation physique et sportive, sciences de la vie et de la Terre), les élèves doivent participer à tous les cours inscrits à leur emploi du temps sans avoir la possibilité de refuser.
