Garde des enfants : les parents peuvent changer les modalités

"Souvent, quand un divorce s'est mal passé, les dispositions concernant les enfants sont remises en cause un à deux ans après, une fois que la situation s'est apaisée", constate Me Élodie Mulon, avocate spécialisée en droit de la famille.

Le rôle du père est plus important

Elle observe aussi que de nombreux pères se réinvestissent auprès de leurs enfants après le divorce ou la séparation et souhaitent alors modifier les arrangements passés avec la mère, pour voir davantage leurs enfants.

Si l'un des ex-époux déménage...

Bien d'autres situations amènent les ex-époux ou les ex-concubins à revoir leurs arrangements : déménagement de l'un d'entre eux, mésentente de l'enfant avec un beau-parent…

Notez que s'il décide de déménager, le parent chez lequel réside l'enfant doit prévenir l'autre. Faute de l'avoir fait dans un délai d'un mois à compter de ce changement de domicile, il est passible de six mois d'emprisonnement et d'une amende.

... et que ça se passe mal

Si les parents n'arrivent pas à s'entendre sur les nouvelles modalités de résidence, l'un d'eux peut saisir le juge aux affaires familiales. Ce dernier rendra une décision tenant compte de ce fait nouveau et de ses incidences financières. Il modifiera éventuellement la contribution due par l'un des parents pour l'entretien et l'éducation des enfants, en tenant compte du surcoût que les frais de déplacement vont occasionner.

Le juge privilégie l'enfant

Quel que soit le motif à l'origine du changement, pour prendre sa décision le juge aux affaires familiales privilégie avant tout l'intérêt de l'enfant. Il s'appuie également sur plusieurs critères définis par la loi (article 373-2-11 du Code civil) : la pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils avaient pu conclure avant ; les sentiments exprimés par l'enfant ; l'aptitude de chacun à assumer ses devoirs et à respecter les droits de l'autre.

Les enfants peuvent s'exprimer

Parfois, le juge demande à entendre l'enfant, dès lors qu'il est "capable de discernement" : il n'existe pas d'âge minimal (article 388-1 du Code civil). Le jeune a aussi la possibilité de demander à être entendu. "Généralement, au moment du divorce, les enfants n'osent pas s'exprimer, pour ne pas envenimer les choses. Mais une fois la tension retombée il arrive qu'ils manifestent leur envie de voir les modalités de résidence changer", remarque Me Mulon.Le juge doit alors vérifier que la parole de l'enfant n'est pas dictée par un adulte ou que sa demande correspond bien à la volonté des parents.

Un accord à l'amiable

Lorsque les parents parviennent

à s'entendre à l'amiable sur les nouvelles modalités de résidence
des enfants, de droit de visite et d'hébergement, le recours au juge aux affaires familiales n'est pas obligatoire. Même si les dispositions antérieures avaient été fixées par
le juge (lors du divorce), les parents ne sont pas tenus de revenir devant le tribunal pour les modifier. Pour demander au juge l'homologation de l'accord, il suffit de s'adresser
au greffe du tribunal de grande instance, qui, le plus souvent, remet aux parties un formulaire à remplir.

Pas d'arrangement possible

Lorsque les parents ne parviennent pas à trouver un arrangement à l'amiable, l'un d'eux peut porter leur différend devant le tribunal

de grande instance en déposant une requête au greffe. Il doit alors apporter la preuve qu'un élément nouveau est intervenu par rapport à la décision d'origine. Par exemple, dans le cas où l'enfant ayant grandi, le mode de résidence alternée n'est désormais plus compatible avec sa scolarité.Sachez que, dans cette procédure après
ou hors divorce, le recours
à l'avocat n'est pas obligatoire. Cependant, les conseils de ce professionnel peuvent s'avérer utiles pour préparer son dossier, choisir les arguments qui porteront devant le juge… Après la première audience, le magistrat peut prendre sa décision. Mais il peut préférer ordonner une enquête sociale,
un examen médico-psychologique, ou demander aux parents et aux enfants de se rendre à des entretiens auprès d'un psychologue. Selon Me Mulon,
"les psychologues qui entendent les parents et les enfants accomplissent un travail très important. Grâce à leur écoute, ils permettent régulièrement de dédramatiser les situations, et parfois de les dénouer."Il peut aussi proposer aux parents de rencontrer un médiateur familial.
Si un accord est trouvé, le juge
peut l'homologuer. Si la médiation échoue, ou après réalisation d'expertises, la procédure continue devant le tribunal, une deuxième audience étant alors nécessaire avant la décision finale. Les parties peuvent faire appel, mais cela
ne suspend pas l'application des mesures décidées par le juge.