Sur chaque page de lettre : Les lettres types correspondent à des situations types. Avant de les utiliser,
vérifiez que votre situation est la même que celle décrite dans chaque cas.
N'oubliez pas d’envoyer votre courrier en recommandé avec accusé de réception (AR) lorsque cela est conseillé. Conservez un double de tout courrier. Il pourra vous être utile dans le cadre d'une éventuelle procédure.

Appel d'une décision de redoublement

Le conseil de classe a décidé de faire redoubler votre enfant. Vous contestez cette décision en écrivant à la commission d’appel.

Le redoublement ne peut être imposé par le conseil de classe qu’en fin de classe de 6ème, 4ème, 3ème et seconde.

Si les parents s’opposent à ce redoublement, le chef d'établissement les reçoit puis, à l'issue de l'entretien, confirme ou infirme le refus de passage en classe supérieure.

S’il maintient le redoublement, les parents ont alors la possibilité de contester cette décision dans un délai de trois jours devant la commission d’appel. Celle-ci comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves, et des personnels d'éducation et d'orientation nommés par l'inspecteur d'académie. Les décisions prises par cette commission sont des décisions définitives.

La lettre adressée à la commission d’appel doit donc être soigneusement argumentée et complétée par tout justificatif utile à la compréhension du dossier scolaire de votre enfant.