Le coût réel d'un remboursement de crédit anticipé

Vous pouvez, selon la loi, rembourser une partie ou la totalité d'un prêt par anticipation. Cette facilité est prévue et encadrée par l'article L. 312-21 du Code de la consommation, qui stipule que le contrat de prêt peut toutefois interdire les remboursements inférieurs ou égaux à 10 % du montant initial du crédit, sauf s'il s'agit de son solde.

Relisez votre contrat et sortez la calculette

Des indemnités de remboursement anticipé sont la plupart du temps prévues dans le contrat de prêt. Elles sont toutefois limitées par la loi à un semestre d'intérêts sur le montant du capital remboursé par anticipation au taux moyen du prêt, sans pouvoir dépasser 3 % du capital restant dû avant le remboursement.

Ainsi, pour un emprunt de 100 000 € contracté en 2004 sur vingt ans au taux fixe de 5 %, le remboursement anticipé la septième année vous vaudra le paiement de 1 889,78 €, calculés de la façon suivante :

- Capital remboursé (= capital restant dû, puisqu'il s'agit du remboursement total) : 75 591 €.

- Intérêts sur six mois : 1 889,78 € (< 2 267,73 €, correspondant à 3 % du capital restant dû).

Si le crédit a été souscrit après juillet 1999...

Cependant, pour les crédits souscrits à partir du 1er juillet 1999, la banque ne peut vous réclamer d'indemnités si le remboursement anticipé est motivé par la vente de votre logement à la suite d'un changement de lieu de travail, du décès ou de la cessation forcée d'activité de vous-même ou de votre conjoint.

Le privilège du prêteur de deniers

Toutefois, si votre banque avait pris une hypothèque (ou un privilège de

prêteur de deniers) sur votre bien pour garantir son prêt, lors de
la vente du logement, vous devrez demander la mainlevée de cette sûreté, ce qui entraîne des frais. Pour reprendre notre exemple, ils s'élèvent à environ 610 €.

!!Sauf si...

En revanche, si vous remboursez votre emprunt sans vendre votre bien, vous pouvez faire l'économie des frais de mainlevée d'hypothèque. Votre bien continuera d'être grevé de cette sûreté pendant la durée initialement prévue par votre prêt plus deux ans et s'éteindra ensuite naturellement.

Négociez un emprunt sans indemnités

Un conseil : si vous savez, en empruntant, que vous risquez de devoir rembourser beaucoup plus vite que prévu, tentez d'obtenir un emprunt sans indemnités (les indemnités des prêts à taux révisable sont souvent réduites, voire inexistantes).

Deux cas de figure

Si vous vendez votre logement

en dehors des cas d'exonération d'indemnités de remboursement anticipé et rachetez un autre bien,
vous pouvez éviter ces "pénalités" en faisant transférer votre prêt sur le second bien. En revanche, vous ne pourrez éviter les frais de mainlevée d'hypothèque sur le premier logement et les frais d'inscription sur le second.

Si vous ne vous situez pas dans le cadre de la vente de votre bien immobilier, l'option pour le remboursement anticipé lors d'une rentrée d'argent n'est donc pas toujours économique. Dans certains cas, il vaut mieux placer la somme et continuer à régler les échéances.