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Copropriété : comment faire voter une décision ?
- Publié le lundi 5 mai 2008
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La majorité absolue de l’article 25
Elle correspond à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires, présents, représentés ou absents. De ce fait, elle est plus difficile à obtenir. Elle est requise, notamment, pour désigner ou révoquer le syndic, autoriser un copropriétaire à effectuer des travaux affectant les parties communes, faire installer une antenne collective, réaliser les travaux rendus obligatoires par la loi (sécurité des ascenseurs, ravalement de l’immeuble…).
Pour éviter les blocages, la loi prévoit que lorsque le projet obtient un tiers des voix, un second vote à la majorité simple peut immédiatement avoir lieu. En revanche, si la résolution ne recueille pas ce quorum, il faut attendre une nouvelle assemblée, convoquée dans les trois mois, pour statuer à nouveau (également à la majorité de l’article 24).
La majorité simple de l’article 24
Elle est constituée par la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés (les abstentionnistes et les absents ne sont donc pas pris en compte). C’est la majorité la plus facile à réunir (50 % + 1). Elle s’applique lorsque la décision à prendre ne relève pas des autres majorités : approbation des comptes de l’exercice écoulé, vote du budget prévisionnel, travaux d’entretien (remplacement d’un tapis d’escalier par exemple).
La majorité absolue de l’article 25
Elle correspond à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires, présents, représentés ou absents. De ce fait, elle est plus difficile à obtenir. Elle est requise, notamment, pour désigner ou révoquer le syndic, autoriser un copropriétaire à effectuer des travaux affectant les parties communes, faire installer une antenne collective, réaliser les travaux rendus obligatoires par la loi (sécurité des ascenseurs, ravalement de l’immeuble…).
Pour éviter les blocages, la loi prévoit que lorsque le projet obtient un tiers des voix, un second vote à la majorité simple peut immédiatement avoir lieu. En revanche, si la résolution ne recueille pas ce quorum, il faut attendre une nouvelle assemblée, convoquée dans les trois mois, pour statuer à nouveau (également à la majorité de l’article 24).
La double majorité de l’article 26
Il s’agit de la majorité de tous les copropriétaires (présents, représentés ou absents) représentant au moins les deux tiers de la totalité des voix. Elle est affectée principalement aux décisions entraînant la modification du règlement de copropriété ou engageant la réalisation de travaux de transformation ou d’amélioration de l’immeuble (installation d’un ascenseur, d’un interphone, remplacement d’un chauffage collectif, création d’un local à vélos).
Pour certains travaux d’amélioration, si la résolution recueille les votes favorables de la majorité de tous les copropriétaires totalisant simplement les deux tiers des voix des copropriétaires présents ou représentés, une deuxième assemblée peut être convoquée. Elle se prononcera alors à cette dernière majorité.
L’unanimité
Elle n’est requise que pour les décisions engendrant une modification fondamentale de la vie de la copropriété (changement de destination de l’immeuble, suppression du poste de concierge…).
L’absence de vote
Lorsque la réalisation de travaux devient urgente et impérative pour sauvegarder la copropriété, le syndic peut faire procéder à ces travaux sans vote de l’assemblée générale.
Le droit de vote
Chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix égal au nombre de tantièmes qu’il possède sur les parties communes. Ainsi, si vous détenez 600/10 000, vous disposez de 600 voix sur 10 000. Pour éviter qu’un copropriétaire qui possède plus de la moitié des tantièmes puisse toujours imposer son point de vue, son nombre de voix est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires (s’il possède 600 tantièmes sur 1 000 et les autres copropriétaires 400, son nombre de voix sera réduit à 400).
