Pour aller plus loin
Billet de congé annuel
- Publié le lundi 26 avril 2010
En bénéficient le salarié, le travailleur à domicile, artisan, exploitant agricole (sous certaines conditions), le demandeur d’emploi bénéficiant d’une allocation versée par Pôle Emploi, le stagiaire de la formation professionnelle, le préretraité, le pensionné, retraité, allocataire du régime général de la Sécurité sociale, du régime agricole ou assimilé.
Les formalités
Il faut remplir un formulaire spécial que l’on peut retirer au guichet d’une gare SNCF ou dans une agence de voyages agréée. Ce formulaire doit être complété et signé par l’employeur pour les salariés. Les retraités et pensionnés, les demandeurs d’emploi et les travailleurs non salariés (artisans, agriculteurs…) doivent fournir une déclaration sur l’honneur.
Le délai d'obtention
Immédiat au guichet d’une gare SNCF (ou d’une agence de voyages agréée) sur présentation du formulaire dûment rempli et d’une pièce justifiant de sa situation.
Les formalités
Il faut remplir un formulaire spécial que l’on peut retirer au guichet d’une gare SNCF ou dans une agence de voyages agréée. Ce formulaire doit être complété et signé par l’employeur pour les salariés. Les retraités et pensionnés, les demandeurs d’emploi et les travailleurs non salariés (artisans, agriculteurs…) doivent fournir une déclaration sur l’honneur.
Le délai d'obtention
Immédiat au guichet d’une gare SNCF (ou d’une agence de voyages agréée) sur présentation du formulaire dûment rempli et d’une pièce justifiant de sa situation.
