loisirs
Perte de bagages : qui est responsable ?

Perte de bagages : qui est responsable ?

  • Actualisé le mercredi 27 février 2008

Faute de système d'enregistrement, la SNCF n'est pas responsable de leur perte ou de leur détérioration, sauf si vous pouvez prouver sa faute.

Sommaire de l'article : page 1 / 1

  • Assurez-les !
La Cour de cassation, dans un arrêt du 29 avril 1994, a jugé que la SNCF n'était pas responsable de la perte ou du vol de vos bagages, même quand elle imposait au voyageur de déposer ses bagages dans un emplacement parfois éloigné de sa place assise…

En revanche, la SNCF engage sa responsabilité quand vous lui confiez vos bagages, c'est-à-dire principalement lorsque vous utilisez son service "bagages à domicile" qui prend et livre vos bagages aux adresses que vous indiquez.

En cas de non-respect du jour de livraison prévu, la SNCF vous verse une indemnité forfaitaire de 30,50 euros.

En cas de perte ou de détérioration, elle vous verse une indemnité dont le montant est limité à 914,70 euros par bagage ordinaire (valises, sacs…) et 396,40 euros par bagage volumineux (vélo).

Vous pouvez également souscrire une assurance complémentaire.

Pour tous renseignements, vous pouvez téléphoner au 3635 (dites bagages ou tapez 41).

Assurez-les !

Au numéro 0 803 845 845, vous pouvez souscrire une assurance complémentaire. Le capital assuré varie de 457,35 euros à 3050 euros en fonction de la cotisation.

Exemple : si vous assurez un capital de 762,25 euros, la cotisation s'élève à 11,43 euros pour un voyage de quinze jours, 16,77 euros pour un mois et 22,87 euros pour deux mois.

Si vos bagages sont livrés avec plus de 24 heures, le remboursement de l'achat des objets de première nécessité à concurrence de 10 % de la garantie est assuré.

La Cour de cassation, dans un arrêt du 29 avril 1994, a jugé que la SNCF n'était pas responsable de la perte ou du vol de vos bagages, même quand elle imposait au voyageur de déposer ses bagages dans un emplacement parfois éloigné de sa place assise…

En revanche, la SNCF engage sa responsabilité quand vous lui confiez vos bagages, c'est-à-dire principalement lorsque vous utilisez son service "bagages à domicile" qui prend et livre vos bagages aux adresses que vous indiquez.

En cas de non-respect du jour de livraison prévu, la SNCF vous verse une indemnité forfaitaire de 30,50 euros.

En cas de perte ou de détérioration, elle vous verse une indemnité dont le montant est limité à 914,70 euros par bagage ordinaire (valises, sacs…) et 396,40 euros par bagage volumineux (vélo).

Vous pouvez également souscrire une assurance complémentaire.

Pour tous renseignements, vous pouvez téléphoner au 3635 (dites bagages ou tapez 41).

Assurez-les !

Au numéro 0 803 845 845, vous pouvez souscrire une assurance complémentaire. Le capital assuré varie de 457,35 euros à 3050 euros en fonction de la cotisation.

Exemple : si vous assurez un capital de 762,25 euros, la cotisation s'élève à 11,43 euros pour un voyage de quinze jours, 16,77 euros pour un mois et 22,87 euros pour deux mois.

Si vos bagages sont livrés avec plus de 24 heures, le remboursement de l'achat des objets de première nécessité à concurrence de 10 % de la garantie est assuré.

reactions

a lire aussi